Conditions d’utilisation

Qui exploite ce site

TPC Aviation L.L.C-FZ, société de zone franche immatriculée à Dubaï (Émirats arabes unis), Meydan Grandstand, 6ᵉ étage, Meydan Road, Nad Al Sheba, Dubaï, Émirats arabes unis. Contact : info@tpcaptain.com.

En utilisant le site, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, ne l’utilisez pas — les lire reste gratuit.

Ce qu’est ce site, et ce qu’il n’est pas

Nous louons, achetons, vendons et inspectons des aéronefs régionaux. Nous ne les exploitons pas : nous ne détenons aucun certificat de transporteur aérien, nous ne volons rien commercialement et nous ne vendons ni sièges ni vols d’aucune sorte. Rien ici n’est une offre de transport aérien, et aucune demande via ce site ne peut constituer une réservation.

Rien sur ce site n’est une offre susceptible d’acceptation, un devis ferme ou un engagement de contracter. C’est une invitation à discuter.

Les informations sur un appareil sont indicatives jusqu’à vérification

Lorsque ce site décrit un appareil, la description est indicative et sujette à vérification et à inspection physique. Numéro de série, immatriculation, heures, cycles, état d’entretien, configuration et disponibilité changent — parfois d’une semaine à l’autre — et les dossiers de l’appareil prévalent sur tout ce qui est publié ici.

Rien de cela ne constitue une garantie de navigabilité, d’état, de titre de propriété ou d’immatriculabilité dans une juridiction donnée. Ce n’est pas non plus une fiche technique sur laquelle appuyer un dossier officiel : pour cela, nous vous remettons les dossiers.

Lorsqu’un appareil n’est plus disponible, sa fiche reste en ligne et le dit. Une page qui disparaît emporte avec elle l’historique de l’opération, et nous préférons que vous puissiez retrouver ce que vous avez lu.

Les demandes, et ce que vaut une réponse

Nous répondons aux demandes ; nous ne nous y engageons pas. Nous pouvons décliner une demande, et un taux ou un prix indicatif que nous vous donnons par écrit reste indicatif jusqu’à figurer dans un accord signé.

Nous adresser un besoin ne crée ni exclusivité, ni mandat, ni représentation, dans aucun sens. Si nous prenons un mandat, c’est un document avec des signatures dessus.

C’est l’accord qui régit, pas le site

Toute location, vente, acquisition ou inspection est régie exclusivement par l’accord écrit correspondant entre les parties : contrat de location, contrat de vente ou lettre de mission, selon le cas.

Si quelque chose sur ce site contredit cet accord, l’accord l’emporte — y compris lorsque ce site est plus généreux que lui.

Réglementation, contrôle des exportations et sanctions

Les opérations sur aéronefs sont soumises à la réglementation aéronautique, au contrôle des exportations, aux sanctions et au filtrage des contreparties dans plusieurs juridictions à la fois, ainsi qu’aux exigences du registre de destination.

Rien sur ce site ne garantit qu’une opération donnée est permise pour une contrepartie donnée dans une juridiction donnée, et rien ici ne constitue un conseil juridique, fiscal, financier ou de navigabilité.

Propriété intellectuelle

Le texte, la structure, le design et les images de ce site appartiennent à TPC Aviation L.L.C-FZ ou sont utilisés avec autorisation. Vous pouvez les lire, les imprimer et les citer avec attribution. Vous ne pouvez pas les republier comme les vôtres, ni les extraire en masse — par robot, moissonneur ou tout autre moyen automatisé — pour les revendre, alimenter une base de données ou entraîner un modèle, sans notre accord écrit.

Les noms, désignations de type et marques de tiers qui apparaissent ici appartiennent à leurs titulaires et ne servent qu’à dire ce qu’est un appareil. Leur présence n’implique aucune recommandation, aucun partenariat et aucune approbation de nous par qui que ce soit.

Liens et canaux extérieurs

Lorsque nous renvoyons vers le site d’un tiers, ou lorsque vous nous joignez par WhatsApp, ce qui s’y passe est régi par les conditions de ce prestataire et non par les nôtres. Nous choisissons ce vers quoi nous renvoyons ; nous ne le contrôlons pas.

Disponibilité du site

Nous maintenons le site en ligne et corrigeons ce que nous trouvons, mais nous ne promettons ni continuité, ni absence d’erreur, ni disponibilité dans tous les pays. Nous pouvons modifier ou retirer n’importe quelle partie, et un lien qui fonctionne aujourd’hui n’en garantit pas un demain.

Si un envoi par le formulaire échoue, le site vous dira qu’il a échoué. Une page qui annonce un message envoyé alors qu’il ne l’est pas est un défaut que nous prenons au sérieux, pas un détail cosmétique.

Responsabilité

Dans la mesure où le droit applicable le permet, nous ne répondons pas des dommages indirects ou consécutifs, de la perte de profit ou d’opportunité, ni d’aucune perte résultant d’une décision prise sur la base d’informations publiées sur ce site plutôt que sur les dossiers et l’accord.

Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.

Droit applicable

Ces conditions et tout litige les concernant ou concernant l’usage de ce site sont régis par le droit des Émirats arabes unis tel qu’applicable dans l’émirat de Dubaï, et les tribunaux de Dubaï sont compétents.

Lorsque le droit de votre pays de résidence vous accorde des droits auxquels un contrat ne peut pas déroger, cette clause n’y déroge pas.

Modifications, et nous joindre

Nous pouvons modifier ces conditions. La version et la date en tête changent alors, et la version en vigueur au moment où vous utilisez le site est celle qui s’applique.

Pour toute question sur ces conditions : info@tpcaptain.com.