Version 2 · 2 octobre 2026
Politique de confidentialité
Ce document couvre les données personnelles que nous traitons via ce site — en pratique, le formulaire de contact et les journaux du serveur derrière lui. Il est écrit pour être lu une fois : il dit ce que nous faisons, pas ce que la loi autorise. Si quelque chose n’est pas clair, demandez-nous et nous répondrons dans les mêmes termes.
Qui est responsable
Le responsable du traitement est TPC Aviation L.L.C-FZ, société de zone franche immatriculée à Dubaï (Émirats arabes unis), Meydan Grandstand, 6ᵉ étage, Meydan Road, Nad Al Sheba, Dubaï, Émirats arabes unis.
Pour tout ce qui figure ici — une question, une rectification, une suppression — écrivez à info@tpcaptain.com en précisant « protection des données ». Cela arrive aux personnes qui répondent aux demandes, qui dans une société de cette taille sont aussi celles qui détiennent les données.
Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données et nous n’y sommes pas tenus : l’article 10 de la loi émirienne sur la protection des données personnelles (décret-loi fédéral 45/2021) réserve cette obligation aux traitements à haut risque, à l’évaluation systématique de données sensibles et aux grands volumes de celles-ci. Un formulaire de contact professionnel n’est rien de tout cela. Cette absence ne réduit aucun des droits énumérés plus bas.
TPC Aviation L.L.C-FZ n’a pas d’établissement dans l’Union européenne. Lorsque ce document s’applique à des personnes situées dans l’Union, c’est au titre de l’article 3(2) du RGPD, et jusqu’à la désignation d’un représentant au sens de l’article 27, toute demande nous parvient directement à l’adresse ci-dessus et reçoit une réponse dans le mois.
Ce que nous recueillons, pourquoi, et sur quelle base
Uniquement ce que demande le formulaire, plus ce que tout serveur web enregistre pour rester en ligne. Il n’y a aucun pixel de suivi sur ce site, aucune liste de diffusion, et rien n’est acheté ni vendu à personne.
Deux champs sont obligatoires — votre nom et votre e-mail professionnel — parce que sans eux nous ne pouvons pas répondre. Tout le reste est optionnel : laisser un champ vide ne vous coûte qu’une réponse plus lente ou plus vague. Là où nous invoquons l’intérêt légitime, cet intérêt est précis et étroit : répondre à une demande professionnelle que vous nous avez adressée, et maintenir en état le canal qui la transporte.
Merci de ne pas faire figurer de données sensibles dans le champ libre — santé, opinions politiques ou religieuses, appartenance syndicale, éléments relevant du pénal. Nous n’en avons pas besoin pour placer ou inspecter un appareil, et un champ libre est le mauvais endroit pour cela. Si de telles données arrivent quand même, nous supprimons cette partie et vous le disons.
| Ce que vous nous donnez | À quoi cela nous sert | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Votre nom, votre fonction et votre société | Savoir à qui nous parlons, et répondre à une personne plutôt qu’à un ticket. | Mesures prises à votre demande avant un contrat (art. 6(1)(b) RGPD) et notre intérêt légitime à répondre à une demande professionnelle (art. 6(1)(f)). | 24 mois à compter de notre dernier échange, si la demande ne mène à rien. |
| Votre e-mail professionnel et, si vous le donnez, votre numéro de téléphone | Vous répondre par le canal que vous avez choisi. | Art. 6(1)(b) et art. 6(1)(f), comme ci-dessus. | 24 mois à compter de notre dernier échange. |
| Le besoin lui-même : opération, type d’appareil, configuration, durée, pays d’exploitation et date souhaitée | Déterminer ce qui peut y répondre, à quel coût, et combien de temps prendront les formalités dans cette juridiction. | Mesures prises à votre demande avant un contrat (art. 6(1)(b)). | 24 mois si rien n’en découle ; si une opération suit, la durée de cette opération plus le délai imposé par les règles comptables et fiscales applicables. |
| Tout ce que vous écrivez dans le champ libre | Ce que vous nous dites en faire. | Art. 6(1)(b) et art. 6(1)(f). | La même que la demande à laquelle il appartient. |
| Votre adresse IP, votre navigateur et l’heure de la requête, dans le journal du serveur | Maintenir le site en ligne et empêcher l’usage abusif et automatisé du formulaire. Le pare-feu de notre hébergeur compte les requêtes par adresse IP pour limiter les envois répétés et signaler le trafic automatisé ; il ne vous identifie pas. | Intérêt légitime à la sécurité du service (art. 6(1)(f)). | La courte durée de rétention des journaux de notre hébergeur. Nous ne les copions nulle part ailleurs et nous ne nous en servons pas pour vous profiler. |
| Un champ masqué et un horodatage signé transmis avec le formulaire | Distinguer une personne d’un robot sans vous imposer d’énigme. | Intérêt légitime à la prévention des abus (art. 6(1)(f)). | Écartés dès que l’envoi est accepté ou rejeté. |
| Le choix que vous faites sur les cookies — uniquement si une mesure d’audience ou de la publicité est un jour mise en place. Aujourd’hui, il n’y a rien à choisir et rien n’est enregistré | Faire ce que vous avez demandé, ne pas vous le redemander pendant un temps, et pouvoir démontrer que vous l’avez demandé. | Obligation légale de pouvoir démontrer le consentement (art. 7(1)) ; les cookies eux-mêmes reposeraient sur votre consentement (art. 6(1)(a)). | 12 mois, puis nous vous redemanderions. |
| Un identifiant de clic publicitaire (gclid, wbraid) — non collecté aujourd’hui ; uniquement si une mesure publicitaire est un jour mise en place et que vous l’acceptez | Savoir quelle annonce a produit une vraie demande, pour arrêter de payer celles qui n’en produisent aucune. | Consentement (art. 6(1)(a)). Sans consentement, pas d’identifiant. | Avec la demande à laquelle il appartient. |
Qui d’autre y a accès
Chaque destinataire est nommé dans le tableau ci-dessous. Personne d’autre ne reçoit vos données : ni courtier en données, ni partenaire, ni autre client. Si cela change un jour, ce tableau change avant.
Une distinction compte plus qu’il n’y paraît, et c’est là que la plupart des politiques de confidentialité trichent discrètement. Un sous-traitant n’agit que sur nos instructions et nous en répondons. Un responsable indépendant fixe ses propres finalités et en répond lui-même ; nous ne pouvons pas lui donner d’instructions et nous n’abritons pas notre propre usage derrière ses contrats. Google relève du second cas, Meta aussi. Dire le contraire rendrait ce document plus simple à écrire et faux.
| Qui | Rôle | Où | Ce qui l’encadre |
|---|---|---|---|
| Vercel Inc. | Sous-traitant pour les données que vous nous envoyez : héberge le site et traite les journaux de requêtes sur nos instructions. Mais Vercel est aussi responsable de plein droit pour les données que son propre service génère et pour ses données de compte et de contact — cette partie ne se contracte pas, alors nous la déclarons plutôt que de faire croire que tout ici relève de nos instructions. | États-Unis, avec diffusion depuis des régions du monde entier. | L’avenant de traitement des données de Vercel (art. 28 RGPD) et les clauses contractuelles types de l’UE qu’il incorpore pour les transferts ultérieurs. |
| Formspark | Sous-traitant : le service de formulaires qui reçoit votre demande depuis notre serveur et la transmet à notre boîte aux lettres, sur nos instructions. C’est une société belge. | Union européenne : les envois sont stockés chez Amazon Web Services en Irlande et chez Hetzner en Allemagne. | Les conditions de traitement des données au titre de l’article 28 du RGPD incluses dans les conditions de service de Formspark. Nous l’utilisons sans son filtre anti-spam tiers optionnel, de sorte que le contenu de votre demande n’est pas transmis à un autre prestataire hors de l’UE, et nous appliquons aux copies qu’il conserve les mêmes durées de conservation qu’à notre boîte aux lettres. |
| Microsoft | Sous-traitant : la boîte aux lettres qui reçoit votre demande, et les fichiers que nous conservons si elle devient une opération, fonctionnent sur Microsoft 365. | Les régions de centres de données de Microsoft, selon la configuration de notre tenant. | Les clauses de l’article 28 de l’avenant de protection des données de Microsoft, avec les clauses contractuelles types de l’UE. |
| Pas destinataire aujourd’hui : ce site n’exécute aucune mesure ni publicité de Google. Si cela change un jour, Google agira en responsable indépendant, et non en sous-traitant : pour la publicité et la mesure qu’il opère, il fixe ses propres finalités et en répond sous ses propres politiques. Notre base légale pour vous demander votre accord sur ces cookies serait la nôtre — votre consentement — et nous ne nous abriterions pas derrière les contrats de Google pour cela. | Monde entier. | Votre consentement serait nécessaire pour que quoi que ce soit se déclenche, plus les mécanismes de transfert que Google publie pour lui-même, dont les clauses contractuelles types de l’UE et, lorsqu’il s’applique, le cadre de protection des données UE–États-Unis. | |
| Meta | Responsable indépendant. Si vous nous écrivez sur WhatsApp, cette conversation a lieu sur l’infrastructure de Meta, sous les conditions de Meta, et votre numéro de téléphone nous devient visible. Rien de Meta n’est intégré à ce site : le bouton est un lien ordinaire, donc ouvrir cette page n’envoie rien à Meta. | Monde entier. | Les politiques propres de Meta, qui s’appliquent à vous en tant qu’utilisateur. Utilisez l’e-mail ou le formulaire si vous préférez que Meta n’intervienne pas. |
| Un cabinet de conseil sous contrat | Sous-traitant : un cabinet externe construit et opère des parties de ce site et aide à traiter les demandes qui arrivent, strictement sur nos instructions. | Union européenne. | Des clauses écrites au titre de l’article 28, avec confidentialité et aucune autorisation d’utiliser vos données pour son propre compte. |
Envoyer le formulaire n’est pas un transfert international. Les cookies le seraient.
Ces deux choses sont sans cesse confondues, et elles sont réellement différentes.
Quand vous remplissez le formulaire, vous remettez vos données directement à nous, responsable établi aux Émirats arabes unis. Il n’y a aucun exportateur dans l’Espace économique européen, donc aucun transfert au sens du chapitre V du RGPD — c’est l’exemple 1 des lignes directrices 05/2021 du Comité européen de la protection des données. Ce qui s’applique bien, c’est l’article 3(2) : le RGPD régit ce que nous faisons ensuite de vos données, et ce document fait partie de la façon dont nous nous y conformons. L’absence de mécanisme de transfert ici n’est donc pas une lacune : c’est la bonne réponse.
Les cookies seraient l’autre cas. Aujourd’hui, ce site n’en dépose aucun : rien de votre visite ne part chez Google ni chez qui que ce soit. Si des cookies de mesure ou de publicité sont un jour mis en place et que vous les acceptez, des données sur votre visite iraient chez Google en tant que responsable propre et quitteraient votre pays. Ce serait alors un transfert international, fondé sur les mécanismes que Google publie — les clauses contractuelles types de l’UE et, lorsqu’il s’applique, le cadre de protection des données UE–États-Unis. C’est pourquoi le choix sur les cookies serait une décision distincte de l’envoi du formulaire : refuser les cookies n’aurait aucun effet sur votre demande ni sur la réponse que vous recevez.
Dans l’autre sens, lorsque nous transférons des données personnelles hors des Émirats arabes unis, les articles 22 et 23 de la loi émirienne sur la protection des données s’appliquent : une destination adéquate, ou un contrat imposant les protections de cette loi, ou votre consentement explicite, ou la nécessité d’un contrat auquel vous êtes partie.
Le consentement : où il s’appliquerait, et comment
Aujourd’hui, rien sur ce site ne repose sur le consentement. Il n’y a ni cookie de mesure ni cookie publicitaire, et le formulaire ne vous demande d’accepter rien d’autre que l’envoi de votre demande. Vous répondre ne repose jamais sur le consentement — vous nous avez écrit, et l’article 6(1)(b) le couvre — et nous n’utilisons pas votre demande pour une prise de contact commerciale au-delà de la réponse.
Si des cookies de mesure ou de publicité sont un jour mis en place, ils ne fonctionneront qu’avec votre consentement, demandé dans une bannière avant tout stockage. L’article 7(1) nous demande de pouvoir démontrer ce consentement, et pas seulement de l’obtenir. Nous enregistrerions alors, finalité par finalité, votre choix, la date et l’heure, la version de la politique de cookies en vigueur et un identifiant technique de cet enregistrement — sans votre nom. L’enregistrement serait conservé 12 mois, après quoi nous vous redemanderions, et il serait conservé aussi après un retrait, car un retrait est précisément ce que nous pourrions avoir à prouver avoir respecté.
Le retirer tiendrait en un seul clic, comme l’accorder, depuis un lien de réglages des cookies qui apparaîtrait alors dans le pied de chaque page. Refuser serait aussi simple qu’accepter, dès le premier écran, sans case précochée et sans mur devant le contenu. Rien de tout cela n’est encore sur le site, parce qu’il n’y a encore rien à consentir ; la politique de cookies changera avant que ce soit le cas.
Le retrait arrête le traitement à compter de ce moment. Il ne rend pas illicite ce qui a eu lieu avant, et il ne peut pas atteindre des données déjà parties chez un responsable indépendant sous sa propre responsabilité — pour cette partie, les outils de ce responsable s’appliquent, et nous vous y renverrons.
CookiesVos droits, et ce qu’il faut pour les exercer
Vous pouvez exercer chacun de ces droits en écrivant à info@tpcaptain.com. Nous répondons dans le mois. Nous pourrons vous demander de confirmer l’adresse e-mail d’où venait la demande : c’est la seule vérification d’identité qu’exige une demande professionnelle, et nous ne réclamerons pas de passeport pour clore un formulaire de contact.
C’est gratuit, et exercer un droit n’a aucun effet sur une opération en cours.
- Accès : une copie de ce que nous détenons sur vous, et son origine.
- Rectification : ce qui est faux est corrigé, y compris dans le fil de la boîte aux lettres.
- Effacement : voir le paragraphe suivant, car c’est celui que l’on veut vraiment.
- Limitation : nous conservons mais cessons d’utiliser pendant qu’un point est contesté.
- Opposition : à tout ce que nous fondons sur l’intérêt légitime, à tout moment.
- Portabilité : les données que vous nous avez fournies, dans un fichier structuré et lisible par machine.
- Retrait du consentement : à tout moment, sans avoir à vous justifier.
- Réclamation auprès d’une autorité de contrôle, sans passer par nous d’abord.
Si vous êtes dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de l’État membre où vous résidez ou travaillez, ou de celui où vous estimez que la violation a eu lieu. Le Comité européen de la protection des données publie la liste de ces autorités : autorités nationales de protection des données (CEPD)
Comment obtenir l’effacement, concrètement
Écrivez à info@tpcaptain.com avec le mot effacement et l’adresse e-mail que vous avez utilisée. Nous supprimons la demande et ses pièces jointes de la boîte aux lettres, des enregistrements du service de formulaires et du dossier d’opération, et nous confirmons par écrit ce qui a été supprimé et quand.
Deux choses subsistent, et il faut le savoir. Nous gardons une trace minimale du fait qu’une demande de suppression a été faite et de sa date — sans les données elles-mêmes — parce que c’est par cette trace que nous montrons l’avoir honorée. Et si une opération a eu lieu, les règles comptables et fiscales nous imposent de conserver les documents contractuels pendant leur propre délai ; nous les restreignons à cette seule finalité au lieu de les supprimer, et nous vous disons lesquels.
Les journaux du serveur ne sont pas interrogeables par nom : ils ne sont donc pas supprimés sur demande et s’effacent d’eux-mêmes dans le court délai décrit au tableau ci-dessus.
Aucune décision automatisée à votre sujet
Rien sur ce site ne décide quoi que ce soit automatiquement à votre sujet, et nous ne vous profilons pas. Une demande est lue par une personne, et la réponse est écrite par une personne. Il n’y a ni score, ni classement, ni rejet automatique.
Si vous consentez aux cookies publicitaires, Google peut vous profiler pour ses propres finalités, en qualité de responsable indépendant. C’est son traitement, sous ses politiques et ses réglages, et cela n’a aucune incidence sur la façon dont nous traitons votre demande.
Mineurs
Ce site et les services qu’il décrit s’adressent aux entreprises : compagnies aériennes, exploitants, loueurs, négociants et les personnes qui travaillent pour eux. Ils ne s’adressent pas aux personnes de moins de 18 ans, et nous ne collectons pas sciemment leurs données personnelles.
Si nous apprenons qu’une demande ou toute autre donnée provient d’une personne de moins de 18 ans, nous la supprimons et n’y donnons pas suite.
Sécurité, et ce qui se passe si elle échoue
Le site n’est servi qu’en HTTPS. L’accès aux demandes est limité aux personnes qui y répondent, sur des comptes de notre propre tenant Microsoft 365 avec authentification multifacteur. Nous ne gardons pas de copie des demandes sur l’ordinateur portable de qui que ce soit.
En cas de violation mettant vos données en risque, nous notifions l’autorité de contrôle compétente dans les 72 heures au titre de l’article 33 du RGPD et la Data Office des Émirats immédiatement au titre de l’article 9 de la loi sur la protection des données, et nous vous prévenons directement lorsque le risque pour vous est élevé.
Émirats arabes unis : la PDPL
Nous sommes établis aux Émirats arabes unis : le décret-loi fédéral 45/2021 sur la protection des données personnelles nous s’applique donc, aux côtés du RGPD. Nous sommes une société de zone franche enregistrée à Dubaï et ne sommes établis dans aucune des zones franches financières (DIFC ou ADGM), qui ont leurs propres lois de protection des données ; nous comprenons donc que c’est le régime fédéral qui s’applique à nous.
L’article 13 de cette loi nous demande de vous indiquer, avant tout traitement, les finalités poursuivies, avec qui les données seront partagées à l’intérieur et à l’extérieur des Émirats, et comment elles sont protégées lorsqu’elles franchissent une frontière. C’est à cela que servent les tableaux ci-dessus. L’article 4 s’appuie davantage sur le consentement que le RGPD ; là où nous invoquons la nécessité d’un contrat ou de mesures précontractuelles, nous le disons dans le tableau, et là où nous invoquons le consentement, il vous aura été demandé.
Les articles 13 à 18 vous donnent l’accès, la portabilité, la rectification, l’effacement, la limitation et l’opposition, y compris l’opposition aux décisions automatisées. Ce sont les mêmes droits que ci-dessus et la même adresse y donne accès. Les réclamations vont à la Data Office des Émirats.
Suisse
Si vous êtes en Suisse, la loi fédérale révisée sur la protection des données s’applique à ce traitement. Son article 19 exige que l’on vous indique qui est le responsable, quelle est la finalité et qui sont les destinataires, au moment de la collecte : c’est ce document, et les tableaux ci-dessus le couvrent.
L’autorité de contrôle est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence. Savoir si l’article 14 nous oblige à désigner un représentant en Suisse dépend de seuils que nous évaluons ; si un représentant est désigné, son nom et son adresse figureront ici, et nulle part ailleurs avant.
Si ce document change
La version et la date en tête changent avec lui, et la version précédente reste disponible sur demande. Un changement de formulation ne requiert pas votre intervention.
Un changement de finalité, oui. Si nous voulions un jour utiliser des données que vous nous avez confiées pour autre chose que ce que décrit ce document, l’article 13(3) nous oblige à vous le dire avant, avec la nouvelle finalité et sa base légale — et si cette base est le consentement, à vous le demander.
Conditions d’utilisation